Francine Manieres-Bardy
Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Manieres
Francine Bardy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francine MANIERES-BARDY
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2015-03-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000029724397
(source JORF)
admission
08 Novembre 2014
08/11/2014